ARRÊTÉS CONCERNANT L’EMPLOI DU FEU ET LE DÉBROUSSAILLEMENT
Arrêté n°2014-452 – Portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans le département des Alpes-Maritimes
Arrêté n°2025-001 – réglementant l’emploi du feu en vue de prévenir les incendies de forêts dans le département des Alpes-Maritimes
Fiche de synthèse brûlage des végétaux dans le département des Alpes-Maritimes
Fiche de synthèse emploi du feu dans le département des Alpes-Maritimes
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Arrêté n°31/2014 – Portant règlementation du stationnement réservé aux handicapés
Arrêté n°35/2014 – Etablissement du Plan Communal de Sauvegarde